Aides couplées aux légumineuses
La DDT Direction Départementale des Territoires vous informe :
PAC 2024 : comment obtenir l’aide couplée aux légumineuses ?
Il existe deux types d’aide couplée aux légumineuses : l’aide aux légumineuses fourragères et l’aide aux légumineuses à graines. Comment déclarer ses parcelles de légumineuses sur telepac afin de les percevoir ?
Aide aux légumineuses fourragères | Aide aux légumineuses à graines | |
Codes cultures éligibles |
FVL (féverole d’hiver), précision 002 ; FVP (féverole de printemps), précision 002 ; LEC (lentille), précision 002 ; FNU (fenugrec), précision 002 ; LOT (lotier et minette), précision 002 ; LDH (lupin d’hiver), précision 002 ; LDP (lupin de printemps), précision 002 ; LUZ (luzerne), précision 002 PHI (pois protéagineux d’hiver), précision 002 ; PPR (pois protéagineux de printemps), précision 002 ; SAI (sainfoin), précision 002 ; TRE(trèfle), précision 002 ; VES (vesse, mélilot, jarosse, serradelle), précision 002 ; GES (Cornille, dolique (y/c lablab), gesse), précision 002 ; PAG (Autre légumineuse à graines ou fourragères), précision 002 ; MLF (Mélange de légumineuses à graines ou fourragères pures), précision 002 ; MLC (mélange multi-espèces avec légumineuses fourragères prépondérantes sans graminées prairiales), précision 001 ; MLG (mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins), précision 001 |
Sans attribut semences certifiées, semences fermières ou déshydratation coché : - FVL, FVP, LEC, FNU, LOT, LDH, LDP, SAI, TRE, VES, GES, PAG, MLF, MPC, FEV, SOJ, ARA, PCH, PHI, PPR précision 001 - PHS précisions 001 et 002 Avec attribut semences certifiées coché : - PHF précision 002 - FEV, SOJ, ARA, PCH précision 001 - PHS précisions 001 et 002 Avec attribut semences fermières coché : - FVL, FVP, LEC, FNU, LDH, LDP, PHI, PPR, MLF, FEV, SOJ, ARA, PCH précision 001 - PHS précisions 001 et 002. |
Conditions d’éligibilité | L’exploitant respecte un seuil minimal de 5 UGB herbivores ou monogastriques (porc, volaille...) sur son exploitation ou a signé au titre de la récolte 2023 un contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB herbivores ou monogastriques auquel il fournit les légumineuses fourragères. Il doit alors avoir transmis copie du contrat à la DDT Direction Départementale des Territoires. | Pas de condition particulière. Il suffit de déclarer les codes cultures éligibles à l’aide. |
Point d’attention |
Les surfaces de légumineuses destinées à la production de semences ne sont pas éligibles à cette aide. Les parcelles ne doivent par ailleurs avoir aucun des attributs « semences certifiées », « semences fermières » ou « déshydratation » coché à « oui ». |
Liens utiles :
Notice sur les aides couplées végétales
Vos contacts à la DDT du Cher :
Madame Thérèse POREBA-GAILLARD
therese.poreba-gaillard@cher.gouv.fr
02 34 34 61 56
Madame Delphine DUFRAISSE
delphine.dufraisse@cher.gouv.fr
02 34 34 61 57
Direction Départementale des Territoires du Cher :
Informations agriculture et développement rural :
https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural
Organigramme du service d’Économie Agricole du Cher :