Bilan - nombre mini et maxi d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier pour 2024-2025

Arrêté N° DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025 (format pdf - 85 ko)

En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public s'est tenue du 29 mars au 19 avril 2024 inclus sur ce projet ayant une incidence sur l'environnement.

Ce projet d’arrêté préfectoral vise, en application de l'article L425-8 du code de l'environnement, à fixer le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025.

Motivations (format pdf - 50 ko)

Synthèse (format pdf - 48 ko)