Chasse : projet d'arrêté portant autorisation de dérangement et destruction de sangliers
Mis à jour le 31/03/2022
Bilan de la consultation.
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, une consultation du public a été organisée du 1er mars au 22 mars 2022 inclus.
Bilan de la consultation (format pdf - 111 Ko)
Motivations (format pdf - 136 Ko)
Annexe 4 : coordonnées des lieutenants de louveterie (format pdf - 448 Ko)