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Budget

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Mis à jour le 20.04.12

A l’issue du premier exercice d’application de la nouvelle M14 entrée en vigueur au 1er janvier 2006, il est apparu souhaitable de faire le point. En effet, les exercices de contrôle budgétaire révèlent des erreurs et des anomalies récurrentes, dues notamment à la complexité d’une réglementation en évolution constante et à des outils informatiques aux fonctionnalités complexes. C’est pourquoi, les services de l’Etat – Préfecture et Trésorerie – ont souhaité faire conjointement un rappel des principales règles applicables, tant sur les actes en général pris par les organismes publics, que sur les spécificités des actes budgétaires et leurs mécanismes. Ce rappel est fondé sur la présentation de la nouvelle maquette M14. Il comporte une série de documents consultables et/ou destinés à devenir des outils d’aide à la décision, à l’exécution de certaines décisions comptables ou bien à la relecture des actes budgétaires. Ils seront mis à jour au fur et à mesure des réponses techniques apportées aux demandes reçues par les services ou des observations faites lors des opérations de contrôle. La majorité des éléments qu’ils présentent, sauf indication expresse, peuvent s’appliquer à l’ensemble des instructions comptables. Ces divers documents mis en ligne ici n’ont pas vocation à présenter de manière exhaustive la réglementation applicable en matière budgétaire et comptable ni à remplacer la consultation des divers codes et instructions en vigueur, mais seulement à apporter une aide.  Pour 2012, la date butoir de vote est le 15 AVRIL

Documents à télécharger

• Outil pour compléter la page infos générales des budgets (version 2012)
• Outil à la préparation des budgets avec les états 1259 et la fiche DGF des communes

 

• Bordereau de dépôt des documents budgétaires valant accusé de réception [voir]
• Les RAR
• Diaporama projeté au cours des réunions des 12 et 14 décembre 2006, 11 et 18 janvier 2007
• Seuil de 3 500 habitants
• Cessions des immobilisations
• Charges à répartir
• Opérations d'ordre budgétaire
• La fiscalité directe locale
• 1259 - Calcul des taux

Arrêtés, circulaires et décrets pour la préparation des budgets

► Décret n° 2011-1961 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les départements, les régions... [voir]

► Décret n° 2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d'amortissement des subventions d'équipement versées par les communes [voir]

► Elaboration et vote des documents budgétaires 2012 : circulaire du 30 janvier 2012

► Circulaire du 1^er février 2011 : Transmission des documents nécessaires à l'exercice du contrôle budgétaire .
Instauration d'un bordereau de dépôt valant accusé de réception [voir]

► Instruction budgétaire et comptable M. 14
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif [voir]
Annexes [voir]
Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2012 [voir]

► Instruction budgétaire et comptable M. 4
Arrêté du 27 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux [voir]
Annexes [voir]
Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial [voir]

► Instruction budgétaire et comptable M. 52
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs [voir]
Annexes [voir]

► Instruction budgétaire et comptable M. 61
Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours [voir]
Annexes [voir]

► Instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2
Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8.3.2 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale [voir]
Annexes [voir]

► Circulaire du 31 janvier 2011 : Informations relatives aux mises à jour des plans comptables des collectivités territoriales [voir]

► Circulaire du 20 janvier 2012 : Informations relatives à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable des services départementaux d'incendie et de secours [voir]

► Circulaire du 20 janvier 2012 : Informations relatives aux mises à jour du plan comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs [voir]

► Circulaire du 20 janvier 2012 : Informations relatives aux mises à jour des plans comptables des collectivités territoriales (M14-M4) [voir]

► Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010.
Circulaire n° 2010/7 du 8 mars 2010

► Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010.
Circulaire n° 2010/6 du 8 mars 2010

► Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2009 : 
Circulaire n° NOR/INT/B/09/00033/C du 17 février 2009 

► Modifications de l'instruction budgétaire M22

► Circulaire du 18 avril 2011 : Informations relatives à la mise à jour du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

► Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCL du 28 janvier 2011 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2011 

► Instruction n° 11-006-M22 du 25 février 2011

► Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux - JORF n° 0001 du 1 janvier 2011 p202 texte n° 59  

► Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif) - JORF n° 0018 du 22 janvier 2011 p1377 texte n° 39    

Contacts

► Préfecture
Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières - Fax : 02 48 67 34 42
Bureau des Affaires Budgétaires et Financières

Mme SAURET, Chef de Bureau - Tél. 02 48 67 36 51 
Courriel : nicole.sauret@cher.gouv.fr

Mme Boyer - Tél. 02 48 67 36 46 
Courriel : isabelle.boyer@cher.gouv.fr 
   
Sous-préfecture de Saint-Amand Montrond - Tél. 02 48 62 04 00 - Fax : 02 48 96 04 03 
Courriel : sous-prefecture-de-st-amand-montrond@cher.gouv.fr 
   
Sous-Préfecture de Vierzon - Tél. 02 48 53 04 40 - Fax 02 48 71 04 69 
Courriel : sous-prefecture-de-vierzon@cher.gouv.fr 
   
► Comptable de l’établissement : qui doit être l’interlocuteur privilégié
Service expertise - Fiscalité Directe locale (FDL) à la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)
tgpfdl018@dgfip.finances.gouv.fr

► Liens utiles
DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, rubrique "Droit des collectivités", "Instructions budgétaires"
MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr