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Mise à jour le 08.03.12

  

⇒ Le portail "Inspection des installation classées" [voir]

        

Consultation du public : PPRT de Nexter Munitions

Le dossier relatif à la consultation du public concernant l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques de l’Etablissement NEXTER MUNITIONS – site de Guerry à BOURGES est tenu à la disposition du public, en mairie de BOURGES, pendant une période d’un mois, soit jusqu’au jeudi 12 avril 2012 inclus.

 

Pour consulter ce dossier :

- à la mairie de Bourges 

- sur le site Internet de la DDT du Cher [voir] 

Pour recueillir les éventuelles observations du public :

- un registre déposé en mairie de Bourges 

- une adresse électronique : ddt-sri-bpr-concertation-pprt@cher.gouv.fr  

Contrôle périodique

Publié le 16.09.09

Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration

► Brochure d'information [voir] 

Le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 prévoit la régulation des contrôles à effectuer par les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, mises en service avant le 1^er juillet 2009 et relevant des rubriques soumises à contrôles périodiques - voir brochure d’information ci-dessus - au plus tard avant :

• le 30 juin 2010 pour les installations mises en service avant le 1^er janvier 1986
• le 30 juin 2011 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1986 et le 31 décembre 1991
• le 30 juin 2012 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1992 et le 31 décembre 1997
• le 30 juin 2013 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 1998 et le 31 décembre 2003
• le 30 juin 2014 pour les installations mises en service entre le 1^er janvier 2004 et le 30 juin 2009

Depuis le 1^er juillet 2009, tout nouvel exploitant se déclarant au titre d’une des rubriques concernées doit faire procéder au premier contrôle dans un délai de 6 mois après la mise en service de l’installation.

   

► Toutes les informations utiles (calendrier de mise en œuvre, liste des organismes agréés, etc.)  peuvent être obtenues directement sur le site du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer à l’adresse suivante :

http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Controle-periodique-de-certaines.html

 

Un courriel de demande d’information peut également être envoyé à : info-controles-periodiques@developpement-durable.gouv.fr

 

Liquides inflammables

Dispositions applicables aux stockages de liquides inflammables et à leurs équipements annexes reconduites au 31 décembre 2013 pour les stations services dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an.

Les articles 1 et 2 de l’arrêté du 16 décembre 2010 modifient respectivement les arrêtés des 22 juin 1998 et 18 avril 2008 relatifs aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes en ce sens :

 L’échéance du 31 décembre 2010, concernant le remplacement des réservoirs simple enveloppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse, n’est pas applicable aux réservoirs des stations-service telles que visées à la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées dont le volume équivalent distribué est inférieur à 3 500 mètres cubes par an. L’exploitant réalise alors les travaux de transformation ou de remplacement des réservoirs concernés avant le  31 décembre 2013.