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Autorisation de travaux pour un établissement recevant du public (ERP)

Tous les travaux de création, d'aménagement ou de modification d'un ERP doivent faire l'objet d'une autorisation au titre de l'article L111-8-1 du code de la construction et de l'habitation.

► Toutes les informations et les formulaires sur le site de la Direction Départementale des Territoires