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Déclaration Loi sur l'eau

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Mise à jour le 16.03.12

                

Arrêtés

Le Barangeon et ses affluents

Arrêté préfectoral n° 2012-1-0311 déclarant d’intérêt général et autorisant au titre de la loi sur l'eau les travaux de restauration et d'entretien du Barangeon et de ses affluents [voir]

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Récépissés

Pour les opérations de son ressort (plans d'eau, vidanges, prélèvements, drainage, irrigation), le service de Police de l'Eau de la DDT du Cher instruit les demandes d'autorisation et de déclaration reçues au titre de la loi sur l'eau, en liaison avec la Préfecture et les autres services de la MISEN.

Dans le cadre de l’information du public, il est prévu la mise à disposition des éléments affichés en mairie, sur le site internet de la Préfecture, pendant six mois pour les dossiers de déclaration et un an pour les dossiers d’autorisation.

Le tableau ci-dessous, mis à jour le 24.02.12, présente les récépissés délivrés au cours des 6 derniers mois.

N° de Dossier Liste bénéficiaires Type de procédure Commune principale d'implantation Rubriques de la nomenclatures concernée Date d'effet du récépissé
18-2010-00041 SIAEPA CUFFY/COURS LES BARRES déclaration Construction STEP "le Moulin à Vent" sur la commune de CUFFY 2110-2120-3220 Arrêté n° 2011-3-0032 du 29/06/2011
18-2010-00042 SIAEPA CUFFY/COURS LES BARRES déclaration Construction STEP " Pré de la Cure" sur la commune de COURS LES BARRES 2110-2120-3220 Arrêté n° 2011-3-0031 du 29/06/2011
18-2010-00054 SIVOM Sancergues et St Martin des Champs déclaration Régularisation STEP sur les Communes de SANCERGUES et de ST MARTIN DES CHAMPS 2110 Arrêté n° 2011-3-0022 du 12/05/2011
18-2010-00058 DDT du CHER 6, place de pyrotechnie BOURGES autorisation Arasement du barrage de BIGNY 3120-3150 Arrêté n° 2011-1-0634 du 29/06/2011
18-2011-00010 SARL SGB Foncier déclaration Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Chemin Vert" sur la Commune d'ALLOUIS 2150 Récépissé du 18/03/2011
18-2011-00012 Commune de VIERZON Déclaration Rejet d'eaux pluviales extension du cimetière de Bourgneuf sur la Commune de VIERZON 2150 Récépissé du 22/03/2011
18-2011-00013 Mairie de PLAIMPIED déclaration Rejet d'eaux pluviales desservant 16 lots et EHPAD sur la commune de PLAIMPIED (La levée de jambe) 2150 Récépissé du 25/03/2011
18-2011-00015 EARL DE BOURRET M.GOIN à Villeneuve s/cher déclaration création d'un réseau de drainage sur la commune d'INEUIL 3320 Récépissé du 03/05/2011
18-2011-00016 SIVOM Sancergues et St Martin des Champs déclaration Epandage de boues issues du traitement des eaux usées 2130 Récépissé du 18/07/2011
18-2011-00018 Conseil Général du Cher déclaration Aménagement du carrefour "les trois fontaines" avec ouvrage en lit mineur sur la commune de FUSSY 3120 Récépissé du 18/05/2011
18-2011-00019 Commune de SURY PRES LERE déclaration Rejet d'eaux pluviales du PSPG sur la Commune de SURY PRES LERE 2150 Récépissé du 18/05/2011
18-2011-00021 Commune de VALLENAY déclaration Création de deux piézomètres sur la Commune de VALLENAY 1110 Récépissé du 30/05/2011
18-2011-00022 Commune d'OIZON déclaration Valorisation agricoles des boues issues du traitement des eaux usées issues de la lagune 2130 Récépissé du 01/06/2011
18-2011-00024 Commune de VIERZON déclaration Enlèvement des atterrissements du lot de l'Yèvre 3210-3240 Récépissé du 10/06/2011
18-2011-00025 BOURGES PLUS déclaration Rejet d'eaux pluviales de la zone d'activité du Porche sur la Commune de PLAIMPIED GIVAUDINS 2150 Récépissé du 17/06/2011
18-2011-00027 Commune de BUE déclaration Construction d'une Station d'épuration sur la commune de BUE 2110-2120 Arrêté n° 2011-3-0050 du 27/09/2011
18-2011-00028 Commune de VERDIGNY déclaration Régularisation STEP sur la commune de VERDIGNY 2110-2120 Arrêté n° 2011-3-0058 du 28/11/2011
18-2011-00029 Commune de BRECY déclaration Epandage des boues sur la Commune de BRECY 2130 Récépissé du 18/07/2011
18-2011-00031 EURL IGM 7, rue Bourbonnoux BOURGES déclaration Rejet d'eau pluviale du lotissement "les fertes et la pierre folquières" sur la Commune du SUBDRAY 2150 Récépissé du 06/07/2011
18-2011-00033 Commune ST GEORGES SUR LA PREE déclaration Epandage de boues sur la commune de ST GEORGES SUR LA PREE 2130 Récépissé du 18/08/2011
18-2011-00034 EURL MARTINET IMMOBILIER déclaration Rejet d'eaux pluviales du lotissement "le Nivernais 2" à MOULINS SUR YEVRE 2150 Récépissé du 12/07/2011
18-2011-00035 EURL MARTINET IMMOBILIER déclaration Rejet d'eaux pluviales du lotissement "la Croix Balante" à LUNERY 2150 Récépissé du 12/07/2011
18-2011-00037 Commune de BLANCAFORT déclaration Enrochement des berges de la Grande Sauldre sur la Commune de BLANCAFORT 3140 Récépissé du 20/07/2011
18-2011-00040 Communauté de Communes ARNON BOISCHAUT déclaration Construction d'un système de traitement des eaux usées et d'une station d'épuration 2110 Arrêté n° 2011-3-0059 du 28/11/2011
18-2011-00042 SCEA la LANDE Mme de la ROCHEFOUCAULT déclaration Projet de drainage sur les Communes de SAULZAIS LE POTIER et de VESDUN 3320 Récépissé du 22/07/2011
18-2011-00043 Gaec des TRIPOTAINES Bruno et Cyril FLEURIET déclaration Travaux de drainage sur la commune de SURY ES BOIS 3320 Récépissé du 01/08/2011
18-2011-00045 DKR PARTICIPATION à COURNON D'AUVERGNE déclaration Rejet d'eau pluviale d'une zone commerciale route de la charité sur la commune de BOURGES 2150 Récépissé du 17/08/2011
18-2011-00051 Commune de VERDIGNY déclaration Epandage de boues sur la commune de VERDIGNY 2130 Récépissé du 30/09/2011
18-2011-00053 Ets intercommunal santé mental du cher George Sand déclaration Valorisation des boues de la STEP du Centre Hospitalier George Sand à CHEZAL BENOIT 2130 Récépissé du 05/10/2011
18-2011-00058 Commune de PIGNY déclaration Epandage de boues sur les Communes de FUSSY et ST GEORGES SUR MOULON 2130 Récépissé du 20/10/2011
18-2011-00064 Commune de VAILLY SUR SAULDRE déclaration Epandage de boue sur la commune de VAILLY SUR SAULDRE 2130 Récépissé du 17/11/2011
18-2011-00065 Commune de VIERZON autorisation Station d'épuration surveillance des boues et micropolluants 2110-2120 Arrêté n° 2011-1-1195 du 31/08/2011
18-2011-00072 Communauté de Communes Cœur de France ST AMAND autorisation Station d'épuration surveillance des boues et micropolluants 2110-2120 Arrêté n° 2011-1-1632 du 24/11/2011
18-2011-00073 EHPAD de CHATEAUMAILLANT déclaration Rejets d'eaux pluviales - reconstruction EHPAD sur la commune de CHATEAUMEILLANT 2150 Récépissé du 21/12/2011
18-2011-00078 M Daniel BOUCHER CHAMBORD Développement 26 rue de Chambord 41600 LAMOTTE BEUVRON déclaration Rejets d'eaux pluviales Lotissement sur la commune de TROUY 2150 Récépissé du 05/01/2012

 

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