Vade mecum du maire

Sommaire des fiches : 

I - Organisation générale

1 - Les délégations
2 - Les indemnités des élus
3 - L’intercommunalité
4 - La prise illégale d’intérêt

II - Sécurité

1 - Les établissements recevant du public (ERP)
2 - Le plan communal de sauvegarde et la réserve de sécurité civile
3 - L’information préventive des habitants sur les risques
4 – Actualité relative aux chiens dangereux
5 - Equipements et éducateurs sportifs

III - Affaires budgétaires et financières

1 - Le fonds de compensation de la taxe pour la valeur ajoutée (FCTVA)
2 - La dotation globale de fonctionnement (DGF)
3 - La dotation globale d’équipement des communes (DGE)
4 - La dotation de développement rural (DDR)
5 - La mise en place de la commission communale des impôts directs
6 - Le rôle du receveur municipal
7 - L’offre de service du Trésor Public aux collectivités
8 – Les résultats de l’exercice budgétaire
9 – Le compte administratif
10 – Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)

IV - Urbanisme

1 - Le rôle du maire en matière de droit des sols
2 - La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain)
3 - Le logement indigne
4 - Les obligations du maire en matière de location de terrains communaux à des agriculteurs

V - Sanitaire - Social - Education

1 - Le centre communal d’action sociale (CCAS)
2 - Le rôle du maire en qualité de président de conseil d’administration d’établissements médico-sociaux
3 - Le fonctionnement du conseil d’école
4 - La réglementation des accueils collectifs de mineurs - accueils de loisirs - séjours de vacances
5 - Le règlement sanitaire départemental (RSD)
6 - La qualité de l’eau potable
7 - L’assainissement collectif et non collectif