Permis à un euro par jour

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► Un permis de conduire plus accessible

Plus de 750 000 personnes, parmi lesquelles de très nombreux jeunes, se présentent chaque année pour la première fois au permis de conduire de la catégorie B. Le coût moyen de la préparation à l'examen - environ 1 200 euros qui se situe dans la moyenne européenne -, peut représenter un frein.

► Un renforcement de l’aide de l’État dans le cadre du « permis à un euro par jour »

► Le principe initial du « permis à un euro par jour »

Le « permis à un euro par jour » s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui s’inscrivent pour la première fois à une formation au permis de conduire de la catégorie B (en mode traditionnel ou en conduite accompagnée) ou de la catégorie A (motos de plus de 125 cm3).Dans ce cadre, le jeune se voit accorder un prêt de 600, 800, 1 000 ou 1 200 euros, sans intérêt ni frais de dossier, et remboursable sur une durée de 20 à 40 mois. En savoir plus

► Ce qui va changer

Certains jeunes, qui ne peuvent présenter une caution de leur famille ou d’un tiers, exigée par les établissements financiers, se voient encore refuser l’accès au dispositif du « permis à un euro par jour », car trop faiblement solvables. C’est pour eux, et pour les jeunes inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi , que l’État va désormais se porter caution et permettre aux banques d’octroyer des prêts à ces jeunes en situation difficile.

Ainsi, le 30 novembre 2009, une convention a été signée entre l’État  et la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du Fonds de cohésion sociale (FCS), pour le cautionnement des prêts dans le cadre du « permis à un euro par jour ».

Par cette convention, l’État donne mandat à la CDC de gérer les dotations  destinées à cette action qui devrait concerner 20 000 jeunes par an sur trois ans. Ces contributions financières sont destinées au cautionnement assuré par le Fonds de cohésion sociale et à la rémunération des réseaux accompagnants (missions locales), qui assureront l’examen des demandes et éventuellement le suivi d’échéances impayées. Il reste encore à la CDC à passer une convention avec les établissements financiers sur la base d’une convention type (8 établissements se sont déjà déclarés intéressés à la fin 2009) et avec les réseaux accompagnants.

► Comment cela va se passer concrètement pour le jeune ?

• Il se rend d’abord à l’école de conduite partenaire de l’opération « permis à un euro par jour » pour faire une évaluation du nombre d’heures a priori nécessaire pour sa préparation. L’établissement établit un devis.
• Sur cette base, et à partir d’un contrat d’inscription (suspensif en fonction de l’obtention ou non du prêt), il peut solliciter un prêt auprès d'un établissement financier partenaire.
• Cet établissement reçoit le jeune muni de son contrat d’inscription « permis à un euro par jour » et vérifie sa situation par rapport à ce dispositif (conditions d’éligibilité et critères de risques).
• Dans le cas où l’établissement financier refuse le dossier de ce jeune au motif d’une caution insuffisante, cet établissement apprécie si le jeune relève de la garantie de l’État. Le cas échéant, il l’oriente vers la mission locale dont il dépend. Celle-ci vérifie les conditions d’éligibilité du jeune au cautionnement du prêt et lui délivre, s'il remplit ces conditions, une attestation d’éligibilité. Avec ce document, le jeune retourne voir sa banque, qui reste décisionnaire final de l’octroi du prêt.

► Un élargissement de l’accès au dispositif de « bourse au permis de conduire »

Dans le domaine des aides au financement du permis de conduire, les collectivités territoriales conjuguent leurs efforts à ceux de l’État pour répondre aux besoins d'insertion par la mobilité de leurs administrés.

► Le principe du dispositif « bourse au permis de conduire »

Elle repose sur un partenariat entre la collectivité concernée, le jeune, l’école de conduite, établi au moyen d’une convention dans laquelle le projet est défini.

La collectivité prend en charge une partie du coût de la formation du jeune en contrepartie d’une activité d’intérêt général (40 à 50 heures). Cette activité s’effectue dans une structure identifiée (association caritative généralement).

La collectivité s’engage à verser la « bourse au permis de conduire » directement à l’école de conduite. Celle-ci est choisie, si possible, sur la liste des écoles de conduite conventionnées au titre du dispositif du « permis à un euro par jour ».

► Comment cela se passe concrètement pour le jeune ?

Un jeune de 18 ans, disposant de faibles ressources personnelles, a besoin de réunir la somme de 1 200 euros pour financer sa formation à la conduite, alors que le permis lui est nécessaire pour accéder à l’emploi qui lui a été proposé.

Il parvient à financer sa formation en vue de l’obtention du permis en faisant appel à trois sources de financement possibles. Par exemple :

• Un apport personnel de 200 euros.
• Une « bourse au permis de conduire » d’un montant de 400 euros, versée par sa commune en contrepartie de son action dans une association caritative.
• Un prêt « permis à un euro par jour » pour un montant de 600 euros (prêt sans intérêt remboursable en 20 mois).

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