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Manifestations sportives

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Mis à jour le 11.01.12

       

Les manifestations sportives non compétitives (ne comprenant pas de classement en fonction de la vitesse ou du temps) sont soumises à déclaration

Exemples : randonnées pédestres, VTT, équestres ...

Texte de référence : Code du sport - article R331-13

► Télécharger l'attestation [voir]

Les épreuves sportives à but compétitif sont soumises à autorisation (voir ci-dessous)

Exemples : courses pédestres, cyclistes, automobiles, motos ...

Textes de référence : Code du sport - articles R331-6 et R331-7 
                                Code du sport - articles R331-18 à R331-45 

Manifestations sportives à moteur

Depuis le 1er janvier 2012, l'instruction des dossiers de randonnées automobiles et motocyclistes est transférée à la sous-préfecture de Vierzon Pour les manifestations automobiles et motocyclistes soumises à autorisation : le dossier est à transmettre par les organisateurs de manifestations sportives à moteur à la préfecture, au Bureau des Usagers de la Route, en un seul exemplaire.

Documents à télécharger :

► L'homologation d'un circuit : Imprimé cerfa n° 13389 02 [voir]

► La demande d'autorisation de manifestation : Imprimé cerfa n° 13391 02 [voir]

Manifestations sportives autres qu'à moteur

Depuis le 1^er janvier 2012, l'instruction des dossiers des épreuves (compétitions) cyclistes, pédestres, équestres, triathlons, ainsi que les dossiers de randonnées cyclistes, pédestres, équestres, est transférée à la sous-préfecture de Vierzon

Les demandes de manifestations sportives autres qu'à moteur devront parvenir aux services de la sous-préfecture de Vierzon en 1 seul exemplaire.

Les délais réglementaires de réception des dossiers sont :

• 3 mois avant la manifestation pour les manifestations se déroulant sur plusieurs départements
• 6 semaines avant la manifestation pour celles se déroulant sur un même département.

Documents à télécharger :

► Demande d'autorisation [voir]

► Demande de priorité de passage pour une épreuve sportive sur la voie publique [voir]
     Cet imprimé doit être joint à la demande d'autorisation