CONSIGNES GENERALES 

Dans une lettre du 11 juillet 2008 actualisée en 2010, le président de la République a pris plusieurs initiatives pour diversifier les candidatures aux ordres nationaux afin que ceux-ci reflètent mieux la diversité des talents.
Pour assurer pleinement la réussite de l’objectif de diversité, il a décidé de mettre en place une procédure nouvelle : l’initiative citoyenne.

Cette procédure permettra à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime méritante (le formulaire est disponible à l’accueil de la préfecture et des sous-préfectures).

Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle sera obligatoirement examinée par les services de la préfecture qui procédera alors aux vérifications habituelles et, s’ils la jugent pertinente, la transmettront au ministre de tutelle ainsi qu’au grand chancelier.

L’enjeu de l’initiative citoyenne est de permettre à chacun de voir, en toute équité, ses mérites reconnus, et aux citoyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent.