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17/05/2013

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Plan de relance

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Mise à jour le 22.10.10

            

 

Après avoir conforté notre système financier fragilisé par la crise financière née outre atlantique, le Président de la République a pris depuis l’automne 2008 une série de mesures exceptionnelles pour surmonter la crise mondiale qui a affecté notre pays.

► Parmi les opérations retenues pour le Cher dans le cadre de ce plan de relance de l’économie, 6 ont été sélectionnées pour la campagne de communication nationale intitulée "1000 projets d’investissement" : La modernisation et l’électrification de la ligne ferroviaire BOURGES-SAINCAIZE qui permettront l’achèvement du parcours électrifié continu entre NANTES et LYON ; La station radio astronomique de NANCAY : projet OSUC ; La station radio astronomique de NANCAY : « Nançay à ciel ouvert » retenue au titre du volet territorial du CPER 2007-2013 ; La maison de santé pluridisciplinaire d’AVORD retenue au titre du volet territorial du CPER 2007-2013 ; EDF : avec la rénovation des installations, l’aménagement des locaux et de matériel au CNPE de Belleville sur Loire ; L’aménagement du bureau de poste de Saint-Amand-Montrond par La Poste ;

Le département bénéficie des soutiens suivants :

 

► La rénovation du patrimoine de l’Etat :

La sécurisation des hôpitaux psychiatriques et l’accroissement de l’offre de soins pour les malades difficiles de la région 

L’amélioration du patrimoine du ministère de la justice, dont font partie la rénovation de l’établissement pénitentiaire et du Palais de justice de Bourges 

► L’accompagnement de l’investissement des collectivités : FCTVA :

Le versement anticipé du fond de compensation de la TVA (FCTVA) au titre de 2008 dès 2009 pour accompagner les efforts à l’investissement des collectivités territoriales 

► Les moyens supplémentaires en faveur du logement :

L’effort exceptionnel en faveur du logement, de la construction et de l’accession sociale à la propriété dont 1,2 millions d’euros affecté en complément du plan de relance par l’ANRU 

► L’aide aux entreprises :

Dispositifs gérés par OSEO (prêts, garanties de prêts)

Les mesure pacte automobile

La médiation du crédit 

► Le soutien à l’emploi :

Maintien de l’emploi (activité partielle)
Soutien à la création d’emplois (« Zéro charges », les contrats CIE, CAE, CAV, d’apprentissage…).

Les 6 projets départementaux

LES 6 PROJETS DANS LE CHER AYANT DONNE LIEU A UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION NATIONALE 

► Maison de Santé Pluridisciplinaire d'Avord 

 

Projet retenu au titre du volet territorial du CPER 2007-2013.

 

Porteur de projet : Projet initialement porté par la commune d’Avord mais la compétence ad hoc  a été transférée à la communauté de communes de la Septaine par arrêté préfectoral du 20 février 2009.

 

Objet : Construction d’une maison de santé pluridisciplinaire HQE

 

Coût  : 935 500 €

 

Crédits Etat: 175 000 € (FNADT- CPER Plan de relance prévision 2009)

                   100 000 € (DDR)

                     50 000 € (DGE)

  

► Opération « A ciel ouvert » de la station radio astronomique de Nançay

 

Projet retenu au titre du volet territorial du CPER 2007-2013.

 

Porteur de projet : Conseil Général 18

 

Objet : Développer un équipement touristique installé à côté du radiotélescope de l’Observatoire de Paris par la restructuration et l’extension du bâtiment existant, des aménagements extérieurs en liaison avec la station scientifique, la création d’un nouveau concept scénographique, la reconfiguration des espaces dédiés au public et l’adaptation des espaces de stationnement

 

Coût : 2 612 065 €

 

Crédits Etat : 500 000 € (CPER – Plan de relance, prévision 2009)

                    312 628 € (FRED)

                    252 000 € (FEDER) 

 

 

► Positionnement de la station radio astronomique de Nançay dans les grands projets de radioastronomie du futur

 

Projet retenu au titre des grands projets Pôle de recherche et de l’enseignement supérieur – projet d’intérêt régional- du CPER 2007-2013.

 

Porteur de projet : CNRS Orléans

 

Objet :Réalisation de la fibre optique de liaison à très haut débit entre l’observatoire de Nançay et le réseau RENATER

 

Coût : 1 402 449 €

 

Crédits Etat : 152 449 € (FNADT)

                    550 000 € (FEDER)

                    400 000 € de CP du Plan de relance (prévision 2009)

 

 

► Electrification de la ligne ferroviaire BOURGES-SAINCAIZE 

 

Projet retenu au titre des grands projets Développement du fret ferroviaire – poursuite de la modernisation de la transversale Nantes-Lyon- du CPER 2007-2013.

 

Porteur de projet : Réseau Ferré de France (RFF)

 

Objet : Assurer l’achèvement du parcours électrifié continu entre Nantes et Lyon

 

Coût : 82 300 000 €

 

Crédits Etat : 22 000 000 € (CPER – dont Plan de relance 1 200 000 € pour 2009 et 3 000 000 € pour 2010)

 

 

► Centrale Nucléaire de Belleville – relance des investissements  

 

Projet retenu au titre du plan de relance de l’économie par les grandes entreprises publiques.

EDF prévoit de financer des opérations sur 7 de ses sites français dont celui de Belleville sur Loire.

 

Porteur de projet : EDF

 

Objet : Rebobinage sur le site du stator de l’alternateur de l’unité n°2

 

Coût : 11 000 000 €

  

► Modernisation du bureau de poste de Saint-Amand Montrond  

 

Projet retenu au titre du plan de relance de l’économie par les grandes entreprises publiques.

 

Porteur de projet : La Poste

 

Objet : Travaux de modernisation du bureau  

Coût : 694 000 €

Quelques chiffres

LE PLAN DE RELANCE EN QUELQUES CHIFFRES DANS LE CHER

► Investissements et activités économiques soutenus par l’Etat :

32 480 452 € : montant des investissements publics engagés au 15 septembre 2009,

207 789 810 € : montant des investissements des collectivités locales lié au FCTVA,

127 : nombre de logements sociaux et privés financés,

1 188 : nombre de véhicules ayant bénéficié de la prime à la casse.

► Emplois sauvés, créés ou aidés :

2 936 : nombre d’emplois aidés par l’Etat depuis le 1^er janvier 2009,

535 : nombre de personnes aidées à entrer dans la vie active depuis le 1^er janvier 2009,

371 : nombre de personnes aidées à reprendre un emploi depuis le 1^er janvier 2009,

213 : nombre d’entreprises soutenues par une intervention de l’Etat, notamment un prêt, une garantie ou un investissement ;

► Aides aux populations fragiles : 11 691 806 € apportés aux 72 307 foyers les plus fragiles.

En savoir plus

► Dossiers et communiqués de presse :

• Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du Plan de relance, s'est rendu dans le Cher vendredi 10 septembre 2010 afin de poser le premier poteau de caténaire de la ligne Bourges-Saincaize. [dossier]
• Electrification de la ligne Bourges-Saincaize - le 31.05.2010  [dossier]
• Pose de la première pierre de la maison de santé pluridisciplinaire à Avord - le 17.12.2009 : [Dossier de presse]
• Inauguration du bureau de Poste de Saint-Amand-Montrond - le 21.11.2009 [dossier de presse]
• Pôle de l'espace et des étoiles - Station de radioastronomie de Nançay - le 24.09.2009 [dossier de presse]
• Plan de relance : FCTVA - Synthèse fin juillet 2009 : Communiqué de presse du 29 juillet 2009 [voir]
• Le dossier de presse du 06 juillet 2009 [voir]

► Liens utiles :

• Le site dédié : http://relance.gouv.fr/index.php
• La répartition territoriale du plan de relance adoptée en CIACT (Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires) - réunion du 8 février 2009 [voir]
• Mobilisation en faveur de l'accession à la propriété dans le cadre du plan de relance et de l'économie [site DDT du Cher] 

 

Le bilan

Le bilan du plan de relance 2009-2010 [voir]