Immatriculation

SOMMAIRE de la page

> Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004
> Le Système d'Immatriculation des Véhicules
> Habilitation - Agrément
> Liste des professionnels habilités

Mis à jour le 10.05.12

Pour tout renseignement, le service "carte grise" de la préfecture au 02 48 67 35 98
du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30

Cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004

L’immatriculation d’un cyclomoteur mis en circulation avant le 1^er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1^er janvier 2011 si son propriétaire veut l’utiliser pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, la régularisation ultérieure de la situation administrative du véhicule est toujours possible au-delà du 31 décembre 2010, à tout moment, si le propriétaire d’un cyclomoteur ne souhaite pas l’utiliser sur la voie publique dès le 1^er janvier 2011.

Cette immatriculation ne peut s’effectuer qu’en préfecture ou sous-préfecture, sous réserve de fournir les pièces suivantes :

→ la demande de certificat d’immatriculation dûment complétée et signée par le demandeur ;

→ les justificatifs d’identité et d’adresse ;

→ le justificatif de vente (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;

→ le certificat de conformité original ou à défaut l’une des pièces suivantes :

          - duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France,

          - facture du véhicule sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule,

          - l’attestation d’assurance sous réserve qu’elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.

En savoir plus ► Dépliant [voir]
► Communiqué de presse du 31.12.2010 [voir]

► Site du Ministère de l'intérieur [voir]

Le Système d'Immatriculation des Véhicules

► Informations sur les cartes grises [page cartes grises]

► Le SIV à partir du 15 octobre 2009 :

La nouvelle immatriculation des véhicules d'occastion, ce qui change [voir]

► L'agence Nationale des Titres Sécurisés [voir]

Renseignements auprès de l'ANTS :

Professionnels de l'automobile : contacter le 0811 100 420
Usagers : contacter le 0811 105 716

Habilitation - Agrément

Vous êtes professionnels du commerce de l'automobile ou loueurs, vous pouvez déposer votre demande d'habilitation et d'agrément au nouveau système d'immatriculation des véhicules.

► La demande d'habilitation et/ou d'agrément est accessible en ligne

sur le site du ministère de l'intérieur : lien direct
sur service public PME : lien direct

Liste des professionnels habilités

CABINETS D’EXPERTS

NOM	COMMUNE
CENTRE EXPERT AUTOS	BOURGES - 4 rue Archimède - ZAC Port Sec Nord
BERRY EXPERTIX 18	ST DOULCHARD - 220 rue du Clos du Chat
CABINET GALLET	ST GERMAIN DU PUY - Rue du Pressoir

DEMOLISSEURS

NOM	COMMUNE
FUSSY PIECES AUTOS	FUSSY - Rte de Bourges
CHATREIX	VIGNOUX SOUS LES AIX - 19 rue d’Auron

PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE HABILITES ET/OU AGREES AU SIV

NOM	COMMUNE
Garage SANTAMARIA	Les AIX D'ANGILLON - 17 rte de Sancerre
EXTREME 2 ROUES	ARGENT SUR SAULDRE - ZA Les Aubépins
PGS AUTOMOBILES - GUERIN Philippe	ARGENT SUR SAULDRE - 37 bis avenue Théophile Pellé
AUBIGNY DEPANNAGE	AUBIGNY SUR NERE - 57 avenue du Maréchal Leclerc
Garage des Stuarts	AUBIGNY SUR NERE - 112 avenue du Gal Leclerc
GARAGE CANTIN	AVORD - Rue Maurice Bourbon
SURY AUTOS	BELLEVILLE SUR LOIRE - ZI des Grands Champs
GARAGE DES LOGES	BENGY SUR CRAON - 44 rte des Loges
VINCENT CHRISTIAN	BLET - 21 rte de Bourges
PERON FOREST	BOULLERET - 10 rte des Fouchards
AUTOMOBILES DU VAL	BOURGES - ZAC du Val d’Auron
BROCHARD UTILITAIRES (R.P.L)	BOURGES - ZAC de l’Echangeur
C.L.V.I.	BOURGES - Rue Nicephore Niepce – Les Varennes
CARROSSERIE MURAT	BOURGES - 136 avenue François Mitterrand
DIAS MOTOS	BOURGES - 50 rue Barbès
ECO CAR BOURGES Centre Auto Feu Vert	BOURGES - Rte de la Charité
M.G. TRADING	BOURGES - 19 bis bd Gambetta
PRESTIGE AUTOMOBILES	BOURGES - 207 rte de la Charité
RACING 2000 – CA MOTOS	BOURGES - 144 avenue d’Issoudun
RELAIS POIDS LOURDS	BOURGES - ZAC de l’Echangeur
SCAC AUTOMOBILES	BOURGES - 259 avenue du Général de Gaulle
SAVIB 18	BOURGES - Rue Charles Durand
SONAKA	BOURGES - 259 avenue du Général de Gaulle
Sté NOUVELLE SPEED MOB	BOURGES - 173 rte de la Charité
VINEUIL AUTOMOBILES	BOURGES - 103 avenue de la Prospective
WEBAUTO	BOURGES - Bd de l’Avenir
Sté du Garage CROUZET	BUE - Rte de Bourges
Garage Pawlowicz	La CHAPELLE D'ANGILLON - 26 avenue Alain Fournier
SARL Bradu	La CHAPELLE ST URSIN - 4 rue de l'Eglise
JMJ AUTO	CHATEAUMEILLANT - 4 rue Allinde Charbonnier
GARAGE DU MOULINET	CHEZAL BENOIT - Rte d’Issoudun
SOLOGNE CARS DIFFUSION	CLEMONT - Rte d’Aubigny
GARAGE MAHAUT	COURS LES BARRES - 5 rte de Nevers
Garage SARL PACTAT	DUN SUR AURON - 10 bd du Maréchal Foch
GARAGE ROUSSEAU	DUN SUR AURON - 10 bd du Maréchal Foch
GARAGE DIRIG SEBASTIEN	FEUX - 57 Grande Rue
FUSSY PIECES AUTOS	FUSSY - Rte de Bourges
SARL Garage Michaud Freres	GRACAY - 3 Espace Petits Fossés
GARAGE DU PARC	LA GUERCHE SUR L’AUBOIS - 18 bis rte de la Libération
GARAGE PARADIS	JOUET SUR L’AUBOIS - 22 rue de la Boucharderie
C.L.D.A.	LERE - 89 rte de Sancerre
PATRY Christian	MAREUIL SUR ARNON - 14 bis la Grande Forge
GARAGE DU CENTRE	MARMAGNE - 4 impasse du Canal
GARAGE DES AILLIS	MEHUN SUR YEVRE - 185 avenue Raoul Aladenize
OCCAS SERVICE	MEREAU - 7 rue de Chateauroux
Garage de la Garenne	MEREAU - ZAC de la Garenne - Av. Georges de St Sauveur
SARL VILPREUX AUTOS	NEUILLY EN DUN - L'Ormenay
SARL NANCAY AUTOMOBILES	NANCAY - Route de Salbris
GARAGE DENEUVE Jean-François	NERONDES - 30 route de La Guerche
GARAGE PARDONNET	ORVAL - Rte de Lignières
AUDEXIA SUD	ORVAL - Route de Lignières
GARAGE PICHONNAT	ST AMAND MONTROND - 41 avenue Jean Jaurès
POLE PASSION	ST AMAND MONTROND - Rte de Charenton
SARL CELENTY - SOBRAL Cédric	ST AMAND MONTROND - 52 rue Croix Flambard
ALBA	ST DOULCHARD - 444 rue de Malitorne
ALIZE	ST DOULCHARD - 444 rue de Malitorne
AUDEXIA	ST DOULCHARD - 1461 rte d’Orléans
AUTOMOBILES BERRY SOLOGNE	ST DOULCHARD - Rte d’Orléans – ZAC Détour du Pavé
AXXIA	ST DOULCHARD - 1549 rte d’Orléans
BRA CALANDRE 18	ST DOULCHARD - 286 rue de Malitorne
BRUNAUD ET FILS	ST DOULCHARD - 971 rte d’Orléans
CCA HOLDING (CORRE)	ST DOULCHARD - Rte d’Orléans
CENTRE FRANCE AUTOMOBILES	ST DOULCHARD - Rue des Racines
COTE MOTO	ST DOULCHARD - 54D rte d’Orléans
Farpel	ST DOULCHARD - ZI de Malitorne
NARCY	ST DOULCHARD - Rue de la Garenne – Détour du Pavé
NARCY EUROMOTO	ST DOULCHARD - Rue de la Garenne – Détour du Pavé
VSP 18	ST DOULCHARD - ZI de Malitorne - 87 chemin des Pieds blancs
ZONE ROUGE MOTO EXPERT	ST DOULCHARD - rue du Briou, ZAC Détour du Pavé
EURL FC MOTOSRACE	ST DOULCHARD - 379 rte d'Orléans
Garage ST ELOY	ST ELOY DE GY - 3 rte de Bourges
GARAGE MAROLLEAU	ST FLORENT SUR CHER - ZA La Vigonnière
BOURGES CARAVANES – I.S.L.	ST GERMAIN DU PUY - Rte de la Charité
BOURGES EVASION	ST GERMAIN DU PUY - Z.I. Rte de la Charité
CENTRAGRI	ST GERMAIN DU PUY - Rte de la Charité
GENERALE AUTOMOBILES	ST GERMAIN DU PUY - Rte de la Charité
SARL PRO CAR	ST GERMAIN DU PUY - 58 rue des Lilas
Garage MONGEREAU Eric	SANCERGUES - Route de Bourges
SARL SAPAUTO	SANCERRE - 10.32 avenue de Verdun
TIERCE THIERRY	SANCOINS - Rte de Bourges
GARAGE SAULZAIS	SAULZAIS LE POTIER - Rte de St Amand
Garage Peltier Jean-Yves	SAVIGNY EN SANCERRE - Les Naudeaux
ALABEURTHE	SURY EN VAUX - Le Bourg
SARL SURY EN VAUX AUTOMOBILES	SURY EN VAUX - Rte de Bannay
GARAGE BONNISSEAU Annette	SURY PRES LERE - 3 route de Léré
BERRY VSP	TROUY - ZAC du Bois Givray
CHERY JEAN-MARC	VENESMES - Rte de Lignières
CENTRAL AUTO	VIERZON - Le Coq Gaulois, rte de Tours
GARAGE DE LA NOUE	VIERZON - 63 avenue Jean de Lattre de Tassigny
GENERALE AUTOMOBILES	VIERZON - Rte de Bourges - ZAC Pôle Echange A71
LEGEND MOTOR 18	VIERZON - 44 petite rue du camp
VIERZON CENTRE AUTO	VIERZON - 6 avenue Edouard Vaillant
VIGIER	VIERZON - 79 rte de Tours
CHATREIX	VIGNOUX SOUS LES AIX - 19 rue d’Auron