
Mis à jour le 13.01.12

Modification de la date d'entrée en vigueur de l'obligation de doter les véhicules taxis de nouveaux équipements spéciaux
Les nouvelles dispositions relatives à l’apposition de la carte professionnelle des conducteurs de taxi sur la vitre avant du véhicule ont nécessité la mise en place de nouveaux modèles de carte professionnelle. Ces cartes seront sécurisées et leur réalisation a été confiée à l’Imprimerie Nationale, seule habilitée à produire de tels documents. La délivrance des nouvelles cartes par les Préfectures est programmée sur 3 ans, ce qui nécessite de mettre en place un calendrier de remplacement des anciennes cartes.
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► Demande de candidature à l'examen du CCPCT
► Demande d'exploitation de taxi(s) ou de voiture(s) de petite remise :
► Convention locale entre les entreprises de taxis et les organismes d'assurance maladie du Cher
► L'examen pour 2012
Conformément à l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2011 portant organisation des sessions de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi dans le département du Cher, l’examen sera organisé, pour l’année 2012, selon le calendrier suivant :
Phase d’admissibilité :
Unités de Valeur n° 1 et n° 2 de portée nationale (UV1 et UV2) : 11 octobre 2012
Unité de Valeur N° 3 de portée départementale (UV3) : 12 octobre 2012
Phase d’admission :
Unité de Valeur n° 4 de portée départementale (UV4) : 4, 5, 6, et 7 décembre 2012
Les demandes d’inscription à l’intégralité des unités de valeur ou à certaines d’entre elles doivent être adressées (le cachet de la poste faisant foi) au moins deux mois avant la date du début de la session, à savoir :
avant le samedi 11 août 2012 pour les UV1 et UV2,
avant le dimanche 12 août 2012 pour l’UV3,
avant le jeudi 4 octobre 2012 pour l’UV4.
► Arrêtés municipaux :
► Résultats examens 2011 :Bourges : Règlementation des taxis : Arrêté du 10 mai 2010
Vierzon : Arrêté portant règlementation de la profession de taxi sur le territoire de la commune de Vierzon : Arrêté du 20 mai 2010

Décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n° 95-66
Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi
Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis
Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi