
Dans le Cher, la Direction Départementale des Finances Publiques regroupe dès fin janvier 2010, les missions et services de la direction des services fiscaux et de la trésorerie générale.
ACTUALITES
"La DDfiP du Cher réorganise ses services : transfert des centres des Finances Publiques de GRACAY, de CHATEAUNEUF sur CHER, et de SANCERGUES"
⇒ le communiqué de presse du 22.12.2010
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Direction départementale des Finances publiques du Cher 2, boulevard Lahitolle - 18014 BOURGES Cedex ' 02.48.69.71.71 Fax : 02.48.20.26.24 Courriel : ddfip18@dgfip.finances.gouv.fr ► Ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 12h et 14h à 17h
► Sites internet : www.budget.gouv.fr et www.impots.gouv.fr |
Directrice départementale des Finances publiques : Mme Geneviève TREJAUT
► Les missions fiscales comprennent l'établissement (ou assiette) de l'impôt, le recouvrement de certains impôts (TVA, droits d'enregistrement, ISF...), le contrôle fiscal et le traitement du contentieux
► Les missions foncières englobent le cadastre et la publicité foncière.
► Les missions pour le compte de l’Etat : opérations budgétaires (recouvrement des recettes et exécution des dépenses), de trésorerie, tenue de la comptabilité de l’Etat, action économique et financière en faveur des entreprises et des particuliers, gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
► Les missions pour le compte des collectivités locales et des établissements publics locaux : conseil au niveau budgétaire et analyse financière, conseil en matière de fiscalité directe locale, de trésorerie, en immobilier, aide en matière d’interventions économiques.
► A Bourges :
→ deux centres des impôts pour les particuliers (Bourges sud et Bourges nord) ;
→ deux services des impôts des entreprises (Bourges sud et Bourges nord) ;
→ un centre des impôts foncier qui assure la gestion du cadastre (plan cadastral, valeurs locatives foncières) ;
→ une conservation des hypothèques : la conservation des hypothèques a des attributions civiles (formalités de publicité des droits sur les immeubles, délivrance de renseignements) et fiscales (perception des droits et taxes sur conventions immobilières et plus values) ;
→ la brigade de contrôle et de recherches (BCR) chargée de la recherche de procédés de fraude et de renseignements et de la constatation des infractions ;
→ la brigade départementale de vérification (BDV) chargée de la vérification sur place des entreprises du département ;
→ le pôle d’enregistrement ;
→ le pôle de recouvrement ;
→ le pôle contrôle expertise ;
→ le pôle fiscalité patrimoniale ;
→ 5 trésoreries spécialisées (Bourges, Bourges municipale, Bourges OPH-Amendes, Bourges hôpitaux, Paierie départementale).
► A Saint-Amand :
→ un service des impôts des particuliers ;
→ un service des impôts des entreprises ;
→ une conservation des hypothèques ;
→ une trésorerie.
► A Vierzon :
→ un service des impôts des particuliers ;
→ un service des impôts des entreprises ;
→ une trésorerie.
► A Sancerre :
→ un service des impôts des particuliers ;
→ un service des impôts des entreprises ;
→ une conservation des hypothèques ;
→ une trésorerie.
► Dans le reste du département :
14 trésoreries :
Les Aix d’Angillon, Aubigny‑sur‑Nère, Baugy/Savigny‑en‑Septaine, Châteaumeillant/Culan, Châteauneuf‑sur‑Cher, Dun‑sur‑Auron, Graçay, La Guerche‑sur‑l’Aubois, Lignières, Mehun‑sur‑Yèvre, St‑Florent‑sur‑Cher, St-Martin d’Auxigny, Sancergues, Sancoins.