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Mis à jour le 03.05.12

  

Votre compte Association est un espace personnalisé en ligne conçu pour simplifier les démarches administratives des associations.

Ce nouveau service s’adresse au 1,1 million d’associations françaises animées par 16 millions de bénévoles.

►Télécharger la fiche informative 

 

 

Avec votre compte personnalisé, vous pouvez :

  

► Accéder directement aux différents services administratifs en ligne à destination des associations en utilisant un identifiant et un mot de passe uniques

   

► Effectuer vos démarches en ligne sur Votre compte Association :

• créer votre association de façon complètement dématérialisée 
• effectuer vos demandes de subventions auprès des services de l'Etat partenaires
• consulter les annonces publiées au Journal Officiel Associations concernant votre association 
• publier vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes                                       
• déposer en ligne vos bilans d'exécution au titre du Fonds Social Européen 
• dissoudre votre association en quelques clics

Et prochainement sur Votre compte Association :

• effectuer votre demande d'immatriculation au répertoire Sirene via un guichet unique 
• effectuer vos demandes de subventions au titre du Fonds Social Européen
• modifier en ligne vos statuts et déclarer les changements relatifs à votre association  
 

► Suivre l’avancement de toutes vos démarches en cours et recevoir par courriel des alertes en temps réel

 

► Disposer d’une information officielle sur vos droits et démarches

► Stocker vos documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé, de façon à ce qu’ils soient toujours facilement accessibles

Création

Avec E-création, déclarez votre association en quelques clics :

 

Vous créez une association ?

 

A partir de début janvier 2012, il vous est possible de déclarer votre association en ligne à l’adresse suivante «compteasso.service-public.fr».

E-création est un nouveau téléservice qui vous permet de réaliser l’intégralité de votre déclaration sur internet.

 

Vous bénéficiez ainsi :

• d’une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche ;
• d’un espace confidentiel de stockage, porte-documents, permettant de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
• du suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
• de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois l’association enregistrée

Un service à retrouver sur Votre Compte Association, l’espace en ligne dédié aux association

► Dépliant d'information

Formulaires de déclaration

Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.

⇒ Pour en savoir plus :

Le dépliant ci-contre [voir]
Le site du ministère [voir]

Cinq formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail service-public.fr [voir]

Cinq démarches sont concernées :

→ Création d'une association : formulaire n° 13973*01

→ Signalement de toute modification de son statut : formulaire n° 13972*01

→ Déclaration des personnes chargées de son administration : formulaire 13971*01

→ Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations : formulaire 13969*01  

→ Déclaration des immeubles possédés par une association : formulaire 13970*01

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant.

Vous devrez ensuite les adresser soit par voie postale, soit en les déposant :

 

→ pour adresser vos déclarations :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 

Sous direction de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports

Centre administratif Condé,
CS 50 001 

18013 BOURGES cedex.

→ pour déposer vos déclarations : la DDCSPP (service des politiques sportives et de la vie associative) au centre administratif Condé.

 

Contact

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) 

Sous direction de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports

Centre administratif Condé,
CS 50 001

18013 BOURGES cedex.

 

Laurence CATRIC - ' 02 36 78 37 52 

courriel : laurence.catric@cher.gouv.fr