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Mis à jour le 15.05.12
  

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

► La brochure explicative [voir]

 

Bulletin d'Information des Maires

► Pour donner vos idées ou poser vos questions :     votre interlocuteur : bim@cher.gouv.fr

Année 2011 : BIM n° 34 / 35
Année 2010 : BIM n° 29 / 30 / 31 ERRATUM : Mail du musée du matériel : museedumateriel.emb@terre-net.defense.gouv.fr / 32 / 33 
                    BIM spécial finances
Année 2009 : BIM n° 24 / 25 /26 / 27 / 28
                    Grippe A/H1N1 n°1   
                    Grippe A/H1N1 n° 2 : Le plan départemental de vacccination
                    RGPP : La nouvelle organisation de l'Etat dans le Cher à compter du 1er janvier 2010
Année 2008 : BIM n° 20 / 21 / 22 / 23
Année 2007 : BIM n° 16 / 17 / 18 / 19
Année 2006 : BIM n° 15
Année 2005 : BIM n° 11 / 12 / 13 / 14
Année 2004 : BIM n° 6 / 7 / 8 / 9 / 10
Année 2003 : BIM n° 1 / 2 / 3 / 4 / 5   

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Cher [voir]

Informations sur les nuisances sonores [voir]

Contacts

Annuaires de la Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières

→ Bureau des affaires budgétaires et financières [voir]

→ Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité - version du 01.09.2010 [voir]

→ Bureau du développement des territoires et de l'ingénierie locale [voir]

Coopération Intercommunale

CDCI : Election de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

► Arrêté n° 2011-1-135 du 08 février 2011 relatif au nombre total des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et de la formation restreinte de cette instance ainsi qu'à la répartition des sièges entre les différents collèges ⇒ télécharger 

► Arrêté n° 2011-1-136 du 08 février 2011 relatif au renouvellement des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ainsi qu'aux modalités d'organisation du scrutin ⇒ télécharger

SDCI : Le 29 avril 2011, le Préfet du Cher a présenté aux médias le schéma départemental de coopération intercommunale ⇒ voir le dossier de presse  

DETR 2012

La liste des opérations éligibles à la DETR 2012 [voir]

Emprunts à risque

Information relative aux emprunts à risque ► Etat de la dette - répartition de l'encours : l'annexe et son guide pratique

Nouvelle réglementation

Meublés de tourisme

Depuis le 1^er janvier 2010 et conformément à la circulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 29 décembre 2009 relative à la modernisation des services touristiques, toute location de meublés de tourisme doit être déclarée à la mairie de la commune de l'habitation concernée. Cette déclaration fera l'objet d'un accusé de réception.

Un modèle CERFA de déclaration et de récépissé a été transmis à chaque maire par lettre en date du 12 mars 2010.

 

► "Déclaration en mairie des meublés de tourisme" : Cerfa n° 14004*01      

Réforme de la taxe professionnelle
Loi de finances initiale pour 2010, articles 2 et 77

► Simulations par commune [lien]

► Diaporama de présentation : [version OpenOffice] - [version Adobe]

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure

A compter du 1er janvier 2009, entrent en vigueur les nouvelles dispositions sur les taxes communales sur la publicité, objets de l 'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (codifiée au code général des collectivités territoriales articles L2333- 6 à 16)

En savoir plus sur la TLPE (informations et contact)