Dernière mise à jour :
17/05/2013

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Mis à jour le 18.01.13
  

Bulletin d'Information des Maires

► Pour donner vos idées ou poser vos questions :     votre interlocuteur : bim@cher.gouv.fr

Année 2011 : BIM n° 34 / 35
Année 2010 : BIM n° 29 / 30 / 31 ERRATUM : Mail du musée du matériel : museedumateriel.emb@terre-net.defense.gouv.fr / 32 / 33 
                    BIM spécial finances
Année 2009 : BIM n° 24 / 25 /26 / 27 / 28
                    Grippe A/H1N1 n°1   
                    Grippe A/H1N1 n° 2 : Le plan départemental de vacccination
                    RGPP : La nouvelle organisation de l'Etat dans le Cher à compter du 1er janvier 2010
Année 2008 : BIM n° 20 / 21 / 22 / 23
Année 2007 : BIM n° 16 / 17 / 18 / 19
Année 2006 : BIM n° 15
Année 2005 : BIM n° 11 / 12 / 13 / 14
Année 2004 : BIM n° 6 / 7 / 8 / 9 / 10
Année 2003 : BIM n° 1 / 2 / 3 / 4 / 5   

Bruits de voisinage

Arrêté préfectoral n° 2011-1-1573 portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Cher [voir]

Informations sur les nuisances sonores [voir]

Contacts

Annuaires de la Direction des Collectivités Locales et des Affaires Financières

Bureau des affaires budgétaires et financières - version du 08/10/12 [voir]
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité - version du 07/01/13 [voir]
Bureau du développement des territoires et de l'ingénierie locale - version du 01/10/12 [voir]

Coopération Intercommunale

CDCI : Election de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale

► Arrêté n° 2011-1-135 du 08 février 2011 relatif au nombre total des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et de la formation restreinte de cette instance ainsi qu'à la répartition des sièges entre les différents collèges ⇒ télécharger 

► Arrêté n° 2011-1-136 du 08 février 2011 relatif au renouvellement des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes au sein de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) ainsi qu'aux modalités d'organisation du scrutin ⇒ télécharger

SDCI : Le 29 avril 2011, le Préfet du Cher a présenté aux médias le schéma départemental de coopération intercommunale ⇒ voir le dossier de presse  

Dépôt sauvage

Dépôt sauvage en terrain public : la procédure administrative [voir]

DETR 2013

Les éléments pour la DETR 2013 [voir]

Fonds

Fonds de concours

Le fonds de concours constitue une intervention financière d’un EPCI à fiscalité propre en faveur d’une ou plusieurs de ses communes membres ou inversement ; il concerne soit l’investissement, soit le fonctionnement.

► Pour connaître les conditions cumulatives à remplir, les objets concernés, les principes [voir]

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

► La brochure explicative [voir]
    Les fiches techniques [voir]
    Autres documents sur le site DGCL [voir]

Nouvelle réglementation

Meublés de tourisme

Depuis le 1^er janvier 2010 et conformément à la circulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 29 décembre 2009 relative à la modernisation des services touristiques, toute location de meublés de tourisme doit être déclarée à la mairie de la commune de l'habitation concernée. Cette déclaration fera l'objet d'un accusé de réception.

Un modèle CERFA de déclaration et de récépissé a été transmis à chaque maire par lettre en date du 12 mars 2010.

 

► "Déclaration en mairie des meublés de tourisme" : Cerfa n° 14004*01      

Réforme de la taxe professionnelle
Loi de finances initiale pour 2010, articles 2 et 77

► Simulations par commune [lien]

► Diaporama de présentation : [version OpenOffice] - [version Adobe]

 

Nouvelle réglementation pour réduire les risques liés aux travaux à proximité des réseaux

La réforme de la réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux a été initiée à la suite d’une série d’accidents graves survenus lors de travaux à proximité de réseaux de distribution de gaz.

Elle vise à réduire le nombre d’endommagements des réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, actuellement estimé à plus de 100 000 par an pour toute la France.

Tous les réseaux, dangereux ou non, sont concernés par la réforme : gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, etc.

 

La création du Téléservice, aussi appelé Guichet Unique, est un des axes forts de cette réforme.

Il s’agit d’une base de données informatique recensant l’ensemble des réseaux aériens, souterrains et subaquatiques implantés en France, ainsi que les coordonnées de leurs exploitants.

Ce service, accessible gratuitement depuis Internet, fournira à tous les maîtres d’ouvrage et entreprises qui envisagent de réaliser des travaux une information complète sur la présence de réseaux situés à proximité avec l’identification des opérateurs de ces réseaux.

► Téléservice des réseaux : http://www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr/

L'obligation d'enregistrement porte sur les réseaux gérés directement par l’exploitant, c'est à dire les réseaux dont l’exploitation n’a pas été déléguée ou transférée.

Il peut notamment s'agir du réseau d'éclairage public, d'assainissement (eaux pluviales, eaux usées), d'adduction d'eau potable, de signalisation ou de chaleur.

 

La nouvelle réglementation demande aux exploitants de réseaux d’enregistrer, sur le Téléservice, les informations suivantes :

-          leurs coordonnées,

-          les zones d’implantation de leurs ouvrages (depuis le 1^er juillet 2012).

 

Des vidéos et des brochures d’aide aux déclarants sont à consulter sur le site [voir] 

Taxe Locale pour la Publicité Extérieure

A compter du 1er janvier 2009, entrent en vigueur les nouvelles dispositions sur les taxes communales sur la publicité, objets de l 'article 171 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 (codifiée au code général des collectivités territoriales articles L2333- 6 à 16)

En savoir plus sur la TLPE (informations et contact)