Enquêtes publiques

• > Avis de l'autorité environnementale
• > Enquête loi sur l'eau

Mis à jour le 18.04.12

Cette rubrique est destinée à faciliter l'accès à l'information sur les enquêtes publiques.

Il ne s'agit pas d'une dématérialisation de l'enquête publique.

L'information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l'enquête publique et n'est pas un élément de l'enquête publique.

Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l'enquête publique ont une valeur juridique.

Avis de l'autorité environnementale

L'avis de l'autorité environnementale intervient avant l'enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d'impact et l'avis doit être joint au dossier d'enquête et rendu public.

L'autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont l'environnement est pris en compte dans le projet.

Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

• Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Chavannes
⇒ Avis de l'autorité environnementale - 20 mai 2010 [voir]
 
• Projet de parc éolien de Lazenay, Cerbois et Limeux
⇒ Avis de l'autorité environnementale - 7 février 2011 [voir]
 
• Projet de parc éolien de Chanteraine sur les communes de Charentonnay et Lugny-Champagne
⇒ Avis de l'autorité environnementale - 14 avril 2011 [voir]
   

• Projet de restructuration d'un poste de transformation électrique ERDF à Sancerre
⇒ Avis de l'autorité environnementale - 11 avril 2011 [voir]

• Avis d'enquête publique -PPR "inondation et coulées de boue " dans le Sancerrrois
⇒ Avis de l'autorité environnementale - 12 octobre 2011 [voir]
  
• Projet de centrale photovoltaïque à La Chapelle St Ursin
  ⇒ Avis de l'autorité environnementale - 7 nov. 2011 [voir] 
   
• Construction d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Vinon 
  ⇒ Avis de l'autorité environnementale - 06 avril 2012 [voir] 
  

Enquête loi sur l'eau

Arrêté préfectoral n° 2010-1-1982 portant autorisation de renforcer le pied de la levée d'Espagne, sur une longueur d'environ 500m, en bord immédiat de la Loire, sur le territoire de la commune de la Chapelle-Montlinard, dans le département du Cher, propriété du Ministère de l’Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer.

► Voir l'arrêté du 29 octobre 2010