Fiscalité

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Mis à jour le 11.04.12

Fiscalité directe locale

Synthèse des dispositifs suite à la suppression de la taxe professionnelle [voir]

Circulaires

• Circulaire du 5 avril 2012 :
  Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2012
  Pièce jointe : Outil pour compléter la page infos générales des budgets 
    
• Circulaire du 03 mars 2012 :
  Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012
     
• Circulaire du 19 août 2010 :
  Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.
• Circulaire n° IOC B 1018061 C du 3 août 2010 :
  Informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée.