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Demande de logement social

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Publié le 06.09.11

 

 Réforme de la demande de logement social  

En application de la loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009, un nouveau modèle de formulaire doit être utilisé depuis le 1^er octobre 2010 pour solliciter un logement dans le parc social HLM.

Ce formulaire est commun à tous les organismes HLM et se subsitue donc à leurs différents dossiers existants.

 

► Retrait du formulaire de logement social

Le formulaire peut être :
- retiré auprès des guichets enregistreurs cités dans la liste ci-dessous
- téléchargé 

 

► Dépôt du formulaire de demande de logement social et pièces à fournir

Afin d'être enregistré et permettre la remise de l'attestation d'enregistrement, le formulaire de demande de logement social doit être complété et déposé auprès d'un service enregistreur (voir liste) accompagné d'une pièce d'identité ou d'un titre de séjour en cours de validité.

 

► Modalités d'instruction et de traitement de la demande de logement social par les organismes HLM

Afin que les organismes HLM puissent étudier la demande de logement, il convient que le demandeur prenne contact avec chacun des bailleurs sociaux pour présenter et appuyer sa demande et fournir les pièces justificatives dont la liste est jointe à l'attestation d'enregistrement de la demande.

Cette liste mentionne les pièces à fournir obligatoirement pour l'instruction de la demande ainsi que les pièces complémentaires que chaque organisme HLM peut demander.

Liste des services enregistreurs

 

♦ Office Public de l'Habitat Bourges Habitat – 12 esplanade du Prado – 18000 BOURGES  - Tél  : 02 48 27 55 55
 

   Agence Chancellerie Merlattes – 11 rue Jean Rameau – 18000 BOURGES  -Tél : 02 48 24 03 51
   (patrimoine sur les quartiers Chancellerie - Moulon - Asnières)
 

   Agence du Beugnon – 48 BD de l'Industrie – 18000 BOURGES – Tél : 02 18 87 00 63
   (patrimoine sur les quartiers Gibjoncs - Val d'Auron-centre ville - Aéroport)
 

♦ Office Public de l'Habitat du Cher – 14 rue Jean-Jacques Rousseau – 18000 BOURGES -Tél  02 48 23 10 00
 

♦ France Loire – 12 impasse St Martin – Résidence Le Prieuré – 18000 BOURGES -Tél : 02 48 48 02 00
 

♦ SA Jacques Coeur Habitat – 16-22 place de Juranville – 18000 BOURGESTél : 02 48 27 26 00
 

♦ ADOMA – 42 rue Cambronne – 75015 PARISTél : 01 40 61 42 00
 

♦ Société Nationale Immobilière (SNI) – 1 boulevard de Quebec – 45000 ORLEANSTél : 02 38 54 72 81
 

♦ CIL Val de Loire – esplanade de l'Aéroport – 18000 BOURGES pour les salariés des entreprises qui cotisent auprès de cet organismeTél : 02 48 67 80 83
 

♦ Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations – 2 rue Victor Hugo – 18000 BOURGES Tél : 02 48 67 36 95

 

Renseignement

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

Tél : 02 48 67 36 95